Bureau Chapeau Melon s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site www.chapeau-melon.fr. La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de manière transparente et complète sur la nature des données personnelles collectées, les modalités de leur traitement, leur durée de conservation et les droits dont ils disposent, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, ainsi qu’aux lignes directrices et recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

1. Responsable du traitement

• Dénomination : BUREAU CHAPEAU MELON
• Représentante légale : Aurélia Andréoli, Présidente
• Adresse : 28 Rue Julia, 13005 Marseille
• SIREN : 828 340 372
• Email de contact RGPD : hello@chapeau-melon.fr

Bureau Chapeau Melon est une structure de taille réduite (moins de 250 salariés). Elle n’est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD. Toute demande relative à la protection des données doit être adressée à l’adresse email ci-dessus.

2. Données collectées et finalités des traitements

Bureau Chapeau Melon traite des données personnelles dans le cadre des activités décrites ci-après. Conformément au principe de minimisation des données (article 5(1)(c) du RGPD), seules les données strictement nécessaires à chaque finalité sont collectées.

2.1 Navigation et données de connexion

Lors de votre navigation sur le site, les serveurs d’hébergement collectent automatiquement des données techniques telles que votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation, les pages consultées, les dates et heures de connexion, ainsi que l’URL de la page référente. Ces données sont collectées dans l’intérêt légitime de Bureau Chapeau Melon (sécurité du site, analyses statistiques agrégées, prévention des abus) et ne permettent pas, en elles-mêmes, d’identifier directement une personne physique.

2.2 Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact disponible sur le site, Bureau Chapeau Melon collecte les données que vous renseignez volontairement : prénom, adresse email, et contenu de votre message. Ces données sont traitées sur la base de votre consentement et dans le cadre de mesures précontractuelles, aux fins exclusives de traiter votre demande et d’y répondre. Elles ne sont jamais revendues à des tiers ni utilisées à des fins de profilage.

2.3 Cookies

Le site www.chapeau-melon.fr utilise des cookies. Conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 et aux lignes directrices du 4 juillet 2019, les différentes catégories de cookies sont traitées comme suit :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (ex. : préférences d’affichage, session) : ne requièrent pas de consentement. Durée maximale : 13 mois.
• Cookies analytiques ou de mesure d’audience : soumis à votre consentement préalable via le bandeau d’information. Durée maximale : 13 mois. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Cookies tiers liés aux réseaux sociaux (boutons de partage, widgets) : déposés uniquement si vous interagissez avec ces éléments. Bureau Chapeau Melon n’exerce aucun contrôle sur les cookies déposés par ces tiers.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser, limiter ou supprimer les cookies. Cette action peut affecter certaines fonctionnalités du site. Pour plus d’informations : www.cnil.fr

3. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées en premier lieu à Bureau Chapeau Melon et à ses équipes habilitées, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le cadre de l’exécution de leurs missions et sous couvert d’un contrat de traitement conforme à l’article 28 du RGPD :

• Infomaniak Network SA (hébergement) — Suisse — décision d’adéquation UE applicable

Les données personnelles ne font l’objet d’aucune cession, vente, location ou communication à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Bureau Chapeau Melon ne pratique aucune activité de courtage de données.

4. Transferts de données hors Union Européenne

Les données hébergées par Infomaniak Network SA sont stockées en Suisse. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (décision 2000/518/CE, confirmée dans le cadre du RGPD), reconnaissant un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui garanti au sein de l’Union européenne. Ce transfert est donc licite au sens des articles 44 et 45 du RGPD. En dehors de ce cas, aucun transfert de données vers des pays tiers non adéquats n’est réalisé par Bureau Chapeau Melon.

5. Absence de profilage et de décision automatisée

Bureau Chapeau Melon ne procède à aucun traitement de profilage des utilisateurs au sens de l’article 4(4) du RGPD, ni à aucune prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes concernées, conformément à l’article 22 du RGPD.

6. Mineurs

Le site www.chapeau-melon.fr est destiné à un public adulte professionnel. Bureau Chapeau Melon ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 16 ans. Si vous avez connaissance qu’un mineur de moins de 16 ans nous a adressé des données personnelles sans le consentement de son représentant légal, nous vous invitons à nous le signaler à hello@chapeau-melon.fr afin que nous procédions à leur suppression.

7. Sécurité des données

Bureau Chapeau Melon met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment :

• Le chiffrement des communications (protocole HTTPS / TLS)
• L’accès restreint aux données au seul personnel habilité
• L’hébergement sécurisé auprès d’un prestataire certifié (Infomaniak)
• La mise à jour régulière des systèmes et logiciels utilisés

Toutefois, Bureau Chapeau Melon ne peut garantir une sécurité absolue des transmissions de données via internet. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Bureau Chapeau Melon s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au principe de limitation de la conservation (article 5(1)(e) du RGPD) :

• Données de navigation (logs) : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL
• Données collectées via le formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact, délai de prescription de droit commun
• Données de prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact
• Cookies soumis à consentement : 13 mois maximum

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

9. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement — droit à l’oubli (art. 17) : obtenir la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : obtenir la restriction du traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine
• Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou au traitement à des fins de prospection
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7(3)), sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés, art. 85)

9.1 Modalités d’exercice de vos droits

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande écrite à Bureau Chapeau Melon :

• Par email : hello@chapeau-melon.fr
• Par courrier : Bureau Chapeau Melon, 28 Rue Julia, 13005 Marseille — à l’attention de la Responsable RGPD

Afin de traiter votre demande dans les meilleures conditions, nous pouvons être amenés à vous demander de justifier de votre identité. Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois à compter de sa réception, délai susceptible d’être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses, conformément à l’article 12(3) du RGPD.

9.2 Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD ou de la législation nationale applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

10. Modifications de la politique de confidentialité

Bureau Chapeau Melon se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document. Pour les modifications substantielles susceptibles d’affecter vos droits, Bureau Chapeau Melon s’engage à vous en informer par tout moyen approprié.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou à toute demande relative à la protection de vos données personnelles :

• Email : hello@chapeau-melon.fr
• Courrier : Bureau Chapeau Melon, 28 Rue Julia, 13005 Marseille