Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et à la réglementation en vigueur, les présentes mentions légales précisent l’identité des intervenants dans la réalisation et le suivi du site www.chapeau-melon.fr ainsi que les conditions générales d’utilisation applicables à toute personne accédant à ce site.

1. Identité de l’éditeur

• Dénomination sociale : BUREAU CHAPEAU MELON
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 10 000 €
• Siège social : 28 Rue Julia, 13005 Marseille (5e arrondissement)
• SIREN : 828 340 372
• SIRET siège : 82834037200022
• Immatriculation : RCS Marseille
• Code NAF / APE : 7021Z — Conseil en relations publiques et communication
• N° TVA intracommunautaire : FR50828340372
• Directrice de la publication : Aurélia Andréoli, Présidente
• Email de contact : hello@chapeau-melon.fr
• Site internet : www.chapeau-melon.fr

Conformément à l’article 6-III et 19 de la loi LCEN, ces informations permettent d’identifier l’éditeur du site. La directrice de la publication est responsable de l’ensemble des contenus éditoriaux diffusés sur le site.

2. Hébergeur du site

• Raison sociale : Infomaniak Network SA
• Forme juridique : Société anonyme de droit suisse
• Siège social : Rue Eugène-Marziano 25, CH-1227 Genève, Suisse
• N° d’identification : CHE-103.167.648
• Téléphone : +41 22 820 35 44
• Email : contact@infomaniak.ch
• Site internet : www.infomaniak.com

Infomaniak Network SA est soumis au droit suisse. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne au sens de l’article 45 du RGPD, reconnaissant le niveau de protection adéquat offert par la législation suisse en matière de protection des données personnelles.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits de Bureau Chapeau Melon

L’ensemble des éléments composant le site www.chapeau-melon.fr, notamment et sans que cette liste soit limitative : les textes, graphismes, logotypes, photographies, illustrations, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, bases de données, architectures, mises en page, noms de domaine et tout autre contenu, constituent des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle, en vertu des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Bureau Chapeau Melon ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à Bureau Chapeau Melon par leurs auteurs ou ayants droit respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, publication, diffusion, commercialisation ou exploitation de tout ou partie du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Bureau Chapeau Melon, sous peine de poursuites judiciaires, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’extraction ou la réutilisation automatisée et non autorisée des bases de données présentes sur ce site est également interdite, en application de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données, transposée aux articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.2 Nom de domaine

Le nom de domaine www.chapeau-melon.fr est la propriété exclusive de Bureau Chapeau Melon. Toute utilisation, reproduction ou imitation de ce nom de domaine est interdite et constitue une violation des droits de Bureau Chapeau Melon, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

3.3 Créations clients présentées sur le site

Bureau Chapeau Melon est susceptible de présenter sur son site, à titre de références et dans le cadre de la valorisation de son activité, des créations réalisées pour le compte de ses clients. Ces créations sont présentées avec l’accord exprès des clients concernés. Les droits de propriété intellectuelle afférents à ces créations sont régis par les contrats conclus entre Bureau Chapeau Melon et ses clients respectifs.

Aucun tiers ne peut utiliser, reproduire ou exploiter ces créations sans l’autorisation préalable et conjointe de Bureau Chapeau Melon et du client propriétaire des droits.

3.4 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur ce site sont la propriété de Bureau Chapeau Melon ou de ses partenaires et clients, et font l’objet d’une protection au titre du droit des marques (articles L.711-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction ou représentation non autorisée constitue une contrefaçon.

4. Conditions générales d’utilisation

4.1 Accès au site

L’accès au site www.chapeau-melon.fr est gratuit. Bureau Chapeau Melon se réserve le droit, sans préavis, de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif.

Bureau Chapeau Melon ne saurait être tenue responsable de toute interruption du service, qu’elle soit volontaire ou non, ni des conséquences qui pourraient en résulter pour l’utilisateur.

4.2 Utilisation du site

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et accepte de s’y conformer. Toute utilisation du site à des fins contraires à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers est strictement prohibée.

Il est notamment interdit de :

• Reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du contenu du site sans autorisation préalable
• Utiliser des robots, spiders, scrapers ou tout autre dispositif automatisé pour accéder, collecter ou indexer le contenu du site
• Introduire des virus, codes malveillants ou tout programme de nature à nuire au site ou à ses utilisateurs
• Utiliser le site à des fins de démarchage commercial non sollicité (spam)
• Tenter d’accéder à des zones non publiques du site
• Nuire à la réputation de Bureau Chapeau Melon ou de ses clients

4.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Bureau Chapeau Melon n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur exactitude ou de toute conséquence résultant de leur utilisation. La création de liens hypertextes vers le site www.chapeau-melon.fr est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Bureau Chapeau Melon.

4.4 Disponibilité du site

Bureau Chapeau Melon s’efforce d’assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques, de défaillances d’infrastructure ou de cas de force majeure. Bureau Chapeau Melon se réserve le droit de modifier ou de supprimer sans préavis tout contenu du site.

5. Responsabilité

5.1 Contenu du site

Les informations publiées sur le site www.chapeau-melon.fr sont fournies à titre indicatif. Bureau Chapeau Melon s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut en garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou la pertinence à un instant donné. Bureau Chapeau Melon se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, les informations figurant sur son site.

Bureau Chapeau Melon ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects susceptibles de résulter de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qu’il contient, notamment en ce qui concerne la perturbation de l’accès au réseau internet, l’intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou la perte de données.

5.2 Limitation de responsabilité concernant les décisions prises

Les contenus du site — notamment les articles, tribunes et éléments de blog — sont de nature informationnelle et ne sauraient constituer un conseil juridique, financier, commercial ou stratégique opposable. Bureau Chapeau Melon décline toute responsabilité pour toute décision prise par l’utilisateur sur la base des informations publiées sur le site.

5.3 Force majeure

Bureau Chapeau Melon ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française des tribunaux, notamment en cas d’interruptions de service liées à des événements indépendants de sa volonté.

6. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige né de l’utilisation du site ou de toute relation précontractuelle ou contractuelle avec Bureau Chapeau Melon, l’utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Bureau Chapeau Melon est membre de la convention collective SYNTEC. Les litiges relatifs à l’activité professionnelle de Bureau Chapeau Melon peuvent, préalablement à toute action judiciaire, faire l’objet d’une tentative de résolution amiable par voie de médiation ou de conciliation.

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, les consommateurs européens peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de droit international privé.

Pour les litiges de nature commerciale (BtoB), la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Marseille.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l’exercice de vos droits ou à toute demande concernant le site, vous pouvez contacter Bureau Chapeau Melon :

• Par email : hello@chapeau-melon.fr
• Par courrier : Bureau Chapeau Melon, 28 Rue Julia, 13005 Marseille

Toute demande sera traitée dans les meilleurs délais.